Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 6 avril 2008 au 18 septembre 2009
Pour les grandes inspections, l'exploitant désigne une personne responsable qui établit le programme de la grande inspection. Le contenu de ses missions est détaillé par le document (partie F) visé à l'article 22 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73
En vigueur du dimanche 6 avril 2008 au vendredi 18 septembre 2009
Modifié parArrêté du 17 mars 2008art. 2
Pour les grandes inspections, l'exploitant désigne une personne responsable qui…
article 22 du présent arrêté.
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En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008
Pour les grandes inspections, l'exploitant désigne une personne responsable qui établit le programme de la grande inspection. Le contenu de ses missions est détaillé par le document (partie F) visé à l'
article 22
du présent arrêté.
A partir de la troisième grande inspection, ce responsable doit avoir été agréé par le ministre chargé des transports.