Arrêté du 8 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Tout exploitant d'un téléphérique est tenu de soumettre cette installation à des inspections périodiques en tenant compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans le document (parties E, F et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.

Les inspections périodiques comprennent les inspections annuelles, des inspections pluriannuelles et des grandes inspections.

Tout téléphérique doit être soumis au moins une fois par an à une inspection complète et à des essais. Ces derniers sont précisés dans le document susmentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Tout exploitant d'un téléphérique est tenu de soumettre cette installation à des inspections périodiques en tenant compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans le document (parties E, F et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.

Les inspections périodiques comprennent les inspections annuelles, des inspections pluriannuelles et des grandes inspections.

Tout téléphérique doit être soumis au moins une fois par an à une inspection complète et à des essais. Ces derniers sont précisés dans le document susmentionné.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-08 art. 22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance