Arrêté du 8 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Un plan d'évacuation des passagers, annexé au règlement d'exploitation, doit être disponible en permanence sur les lieux de l'exploitation. Son contenu est précisé par le document (partie B) mentionné à l'article 22 du présent arrêté.

L'exploitant s'assure de la bonne connaissance de ce plan par son personnel.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Un plan d'évacuation des passagers, annexé au règlement d'exploitation, doit être disponible en permanence sur les lieux de l'exploitation. Son contenu est précisé par le document (partie B) mentionné à l'article 22 du présent arrêté.

L'exploitant s'assure de la bonne connaissance de ce plan par son personnel.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-08 art. 22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance