Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Un plan d'évacuation des passagers, annexé au règlement d'exploitation, doit être disponible en permanence sur les lieux de l'exploitation. Son contenu est précisé par le document (partie B) mentionné à l'article 22 du présent arrêté.
L'exploitant s'assure de la bonne connaissance de ce plan par son personnel.