Arrêté du 8 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le règlement d'exploitation de la remontée mécanique doit comporter :

la description de l'installation ;

le descriptif des missions du personnel ;

les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;

la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle ;

les prescriptions en matière de signalisation à l'attention des usagers ;

les modalités de marche hors exploitation.

Le document (partie A) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement d'exploitation.

L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Le règlement d'exploitation de la remontée mécanique doit comporter :

  • la description de l'installation ;
  • le descriptif des missions du personnel ;
  • les modalités d'exploitation en service normal, en cas de circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, en cas d'exploitation de nuit ;
  • la liste des opérations de contrôle effectuées en exploitation sur une base quotidienne, hebdomadaire et mensuelle ;
  • les prescriptions en matière de signalisation à l'attention des usagers ;
  • les modalités de marche hors exploitation.

Le document (partie A) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement d'exploitation.

L'exploitant s'assure du respect du règlement d'exploitation par son personnel.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-08 art. 22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance