Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2026

modifiant l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et déménagement d'un service éducatif pour jeunes à Angoulême

Résumé. Un service d'éducation et d'insertion pour les jeunes à Angoulême va être agrandi et déménagé, doublant sa capacité d'accueil.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant modification et extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême ;

Vu le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente 2023-2027 ;

Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes en vigueur ;

Vu l'avis favorable du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes du 5 mai 2023 sur la réorganisation territoriale ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 3 décembre 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 15 avril 2025 ;

Considérant la validation en convention d'orientation et de gestion de 2024 de l'augmentation de capacité et le déménagement de l'UEAJ d'Angoulême ;

Considérant la nécessité de relocaliser l'unité éducative d'activités de jour d'Angoulême dans des locaux lui permettant de porter sa capacité d'accueil à 24 places conformément au projet initial,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et modification du STEMOI de la Charente Angoulême

Résumé. Un service d'éducation et d'insertion pour les jeunes à Angoulême va être agrandi et déménagé.

Il est procédé à la modification et l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l'extension de la capacité et le changement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ d'Angoulême » sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service territorial éducatif à Angoulême

Résumé. Le service éducatif d'Angoulême change d'adresse et double sa capacité d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un service éducatif à Angoulême

Résumé. Un arrêté modifie et étend un service éducatif pour jeunes à Angoulême.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Leon

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3