En vigueur depuis le 13 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service territorial éducatif à Angoulême
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des détails du service territorial éducatif
- Arrêté du 8 août 2023Art. 1
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.