Arrêté du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2023
Art. 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Modification du service territorial éducatif à Angoulême

Résumé. Le service éducatif d'Angoulême change d'adresse et double sa capacité d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance