En vigueur depuis le 13 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un service éducatif à Angoulême
Résumé. Un arrêté modifie et étend un service éducatif pour jeunes à Angoulême.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.