Arrêté du 8 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Modification d'un service éducatif à Angoulême

Résumé. Un arrêté modifie et étend un service éducatif pour jeunes à Angoulême.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

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