Arrêté du 8 avril 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2020Art. 1Arrêté du 16 décembre 2020Art. 2Arrêté du 16 décembre 2020Art. 3
- Arrêté du 16 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance