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Arrêté du 16 décembre 2020

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

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Abrogé19 avril 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 19 avril 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance