Abrogé19 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 4
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 19 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 4
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 19 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 19 avril 2026
Abrogé parArrêté du 8 avril 2026art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 18 avril 2026
Source : Légifrance