Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un ancien arrêté
Résumé. Les articles 10, 11 et 12 d'un ancien arrêté ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 avril 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 avril 2018Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 10, Art. 11, Art. 12