Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 10, Art. 11, Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 17 avril 2018
Arrêté du 8 avril 2021 · art. 1
Recrutement interne de sous-officiers dans l'armée
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 10 (Ab)
Promotion des élèves sous-officiers
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 11 (Ab)
Recrutement interne des sous-officiers dans l'armée de l'air
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 12 (Ab)