Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 17 avril 2018
Résumé. Cet article modifie un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2018Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 9