JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réengagement des anciens militaires dans l'armée de l'air

Résumé Les anciens militaires peuvent retourner dans l'armée de l'air avec certaines conditions sur leur âge et leur grade.

Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit :

«-au grade précédemment acquis ;
«-ou à un grade inférieur.

« Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 et 7 du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l'engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs.
« Lorsque le candidat au réengagement prévu à l'alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d'au moins quatre années de services militaires antérieurs n'est pas exigé.
« En outre, lorsque l'intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d'années figurant dans le tableau ci-dessous :
«

|Age de l'intéressé à la date de la souscription de l'engagement|Durée maximale des nouveaux services (en années)| |---------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Moins de 45 ans | 13 | | Moins de 44 ans | 14 | | Moins de 43 ans | 15 | | Moins de 42 ans | 16 | | Moins de 41 ans | 17 | | Moins de 40 ans | 18 | | Moins de 39 ans | 19 | | Moins de 38 ans | 20 | | Moins de 37 ans | 21 | | Moins de 36 ans | 22 | | Moins de 35 ans | 23 |

».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit :

«-au grade précédemment acquis ;

«-ou à un grade inférieur.

« Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 et 7 du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l'engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs.

« Lorsque le candidat au réengagement prévu à l'alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d'au moins quatre années de services militaires antérieurs n'est pas exigé.

« En outre, lorsque l'intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d'années figurant dans le tableau ci-dessous :

«

Age de l'intéressé à la date de la souscription de l'engagement

Durée maximale des nouveaux services (en années)

Moins de 45 ans

13

Moins de 44 ans

14

Moins de 43 ans

15

Moins de 42 ans

16

Moins de 41 ans

17

Moins de 40 ans

18

Moins de 39 ans

19

Moins de 38 ans

20

Moins de 37 ans

21

Moins de 36 ans

22

Moins de 35 ans

23

».