Arrêté du 17 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace après une interruption de service peut être souscrit :

- au grade précédemment acquis ;

- ou à un grade inférieur.

Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 (Conditions pour devenir militaire du rang) et 7 (Conditions pour devenir sous-officier dans l'armée de l'air) du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l'engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs.

Lorsque le candidat au réengagement prévu à l'alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d'au moins quatre années de services militaires antérieurs n'est pas exigé.

En outre, lorsque l'intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d'années figurant dans le tableau ci-dessous :

Age de l'intéressé à la date de la souscription de l'engagement Durée maximale des nouveaux services (en années)
Moins de 45 ans 13
Moins de 44 ans 14
Moins de 43 ans 15
Moins de 42 ans 16
Moins de 41 ans 17
Moins de 40 ans 18
Moins de 39 ans 19
Moins de 38 ans 20
Moins de 37 ans 21
Moins de 36 ans 22
Moins de 35 ans 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réengagement dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Les militaires peuvent changer d'armée ou se réengager sous certaines conditions, comme l'âge et les années de service.

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace après une interruption de service peut être souscrit :

- au grade précédemment acquis ;

- ou à un grade inférieur.

Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 (Conditions pour devenir militaire du rang) et 7 (Conditions pour devenir sous-officier dans l'armée de l'air) du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l'engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs.

Lorsque le candidat au réengagement prévu à l'alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d'au moins quatre années de services militaires antérieurs n'est pas exigé.

En outre, lorsque l'intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d'années figurant dans le tableau ci-dessous :

Age de l'intéressé à la date de la souscription de l'engagement Durée maximale des nouveaux services (en années)
Moins de 45 ans 13
Moins de 44 ans 14
Moins de 43 ans 15
Moins de 42 ans 16
Moins de 41 ans 17
Moins de 40 ans 18
Moins de 39 ans 19
Moins de 38 ans 20
Moins de 37 ans 21
Moins de 36 ans 22
Moins de 35 ans 23

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 1 : Modification des conditions de recrutement dans l'armée de l'air

En résumé. L'article modifie les références à l'armée de l'air pour inclure l'armée de l'espace, et ajuste les règles de ponctuation dans certaines phrases.

En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au vendredi 14 juin 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2021art. 3 : Modification des conditions d'engagement dans l'armée de l'air pour les anciens militaires

En résumé. Les conditions de réengagement des anciens militaires dans l'armée de l'air ont été assouplies, notamment en supprimant la possibilité d'être engagé à un grade inférieur et en introduisant des exceptions pour les non-navigants jusqu'à 45 ans avec au moins quatre années de services antérieurs.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au mardi 13 avril 2021

Source : Légifrance