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Arrêté du 8 avril 2019

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Suppression des règles sur les frais de déplacement

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement des agents du ministère des affaires étrangères sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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