Arrêté du 12 septembre 2016

Article 6

Abrogé15 avril 2019

Créé le 23 septembre 2016

Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
I. - Pour les missions en métropole :

  • pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau ;
  • au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.

II. - Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 avril 2019

Abrogé parArrêté du 8 avril 2019art. 14

En vigueur du vendredi 23 septembre 2016 au dimanche 14 avril 2019

Les dispositions suivantes s'appliquent pour le calcul des indemnités :
I. - Pour les missions en métropole :

  • pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport (gare) et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau ;
  • au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.

II. - Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.