Abrogé par Arrêté du 8 avril 2019 - art. 14
Créé le 23 septembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2019
Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.