Abrogé par Arrêté du 8 avril 2019 - art. 14
Créé le 23 septembre 2016
Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.
Abrogé depuis le lundi 15 avril 2019
Abrogé parArrêté du 8 avril 2019art. 14
En vigueur du vendredi 23 septembre 2016 au dimanche 14 avril 2019
Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.