Arrêté du 8 avril 2008

Article 12

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Article 12

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VII-b au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Report des notes entre examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VII-b au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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