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Arrêté du 3 mai 2006

Article 9

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Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique, option B gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "équipements sanitaires" régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "monteur en installations de génie climatique" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique, option B gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "équipements sanitaires" régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "monteur en installations de génie climatique" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance