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Arrêté du 3 mai 2006

Article 9

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · En vigueur du 12 juillet 2013 au 31 décembre 2023

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique, option B gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "équipements sanitaires" régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "monteur en installations de génie climatique" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 juin 2021art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 12 juillet 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 20 juin 2013art. 7Arrêté du 20 juin 2013art. 6

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "énergétique, option B gestion etmaintenance des systèmes énergétiques et climatiques"régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant créationdu baccalauréat professionnel spécialité "énergétique" et fixant ses modalités de préparationet de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques" et fixant ses modalités de préparation et de délivrancepeuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques"régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21et U 22du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques" régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "équipements sanitaires"régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques"régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "monteur en installations de génie climatique"régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité "technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques"régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au jeudi 11 juillet 2013

Modifié parArrêté du 8 avril 2008art. 13

Les titulaires du baccalauréat professionnel technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité énergétique », option B : gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé peuvent demander à être dispensés des unités U 11, U 2 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment "régi par les dispositions de l' arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11et U20du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques " régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du brevet professionnel spécialité équipements sanitaires » régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du brevet professionnel spécialité monteur en installations de génie climatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au vendredi 25 avril 2008

Les titulaires du baccalauréat professionnel « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », option B : gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé peuvent demander à être dispensés des unités U 11, U 2 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel « technicien du bâtiment : études et économie » régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 peuvent demander à être dispensés des unités U 11 et U 2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel spécialité « équipements sanitaires » régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel spécialité « monteur en installations de génie climatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.