Arrêté du 9 mai 2006

Article 9

Créé le 19 mai 2006 · En vigueur depuis le 30 mai 2015

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par le présent arrêté.

Les candidats titulaires de la spécialité "menuisier aluminium-verre" du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier) et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" du baccalauréat professionnel.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " régi par le présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier agenceur", régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité "menuiserie aluminium-verre", régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 1

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment :

Les candidats titulaires de laspécialité "menuisieraluminium-verre"du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent,à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparationet suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier)et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité "menuiserie aluminium-verre"du baccalauréat professionnel.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier agenceur", régi

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 29 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2014art. 1

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment :

Les titulaires du brevet professionnel spécialité "construction menuiseriealuminium-verre", régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, peuvent demander à être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse , régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "menuiseriealuminium-verre " régi par le présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier agenceur", régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité "menuiseriealuminium-verre", régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 12 juillet 2013 au vendredi 4 juillet 2014

Modifié parArrêté du 20 juin 2013art. 6Arrêté du 20 juin 2013art. 7

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie"régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" et fixant ses modalités de préparation et de délivrancepeuvent demander à être dispensés des unités U 21et U 22du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse"régi par leprésent arrêté.

Les titulaires du brevet professionnel spécialité construction d'ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse , régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, peuvent demander à être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse , régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21et U 22du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par leprésent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier agenceur , régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse , régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au jeudi 11 juillet 2013

Modifié parArrêté du 8 avril 2008art. 15

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie », régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U2 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du brevet professionnel spécialité construction d'ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, peuvent demander à être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment "régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse " régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier agenceur », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 19 mai 2006 au vendredi 25 avril 2008

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie », régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U2 du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel spécialité « construction d'ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, peuvent demander à être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U11 du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier agenceur », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », régi par les dispositions du présent arrêté.