JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 13

Article 13

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »