JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 9

Article 9

Les titulaires du brevet professionnel spécialité « peinture-revêtements », régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment études et économie », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U11 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Les titulaires du brevet professionnel spécialité « peinture-revêtements », régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment études et économie », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U11 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.