Arrêté du 9 mai 2006

Article 9

Créé le 19 mai 2006 · En vigueur depuis le 12 juillet 2013

Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements , régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment , régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires de la spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 de la spécialité " aménagement et finition du bâtiment " de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Modifié parArrêté du 20 juin 2013art. 6

Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements , régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment , régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires de laspécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " de baccalauréat professionnel régiepar les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 de laspécialité " aménagement et finition du bâtiment " de baccalauréat professionnel, régiepar les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au jeudi 11 juillet 2013

Modifié parArrêté du 8 avril 2008art. 14

Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements », régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment "régi par les dispositions de l' arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " aménagement et finition du bâtiment " régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 19 mai 2006 au vendredi 25 avril 2008

Les titulaires du brevet professionnel spécialité « peinture-revêtements », régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment études et économie », régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés de l'unité U11 du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment », régi par les dispositions du présent arrêté.