En vigueur depuis le 26 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlements d'examen du bac pro technicien d'études du bâtiment
Les règlements d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés, pour l'option A : études et économie, à l'annexe IV-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe IV-b au présent arrêté.
Les définitions des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées aux annexes V-a et V-b au présent arrêté.