Arrêté du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 1

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Modification des contrôles des paiements de personnel

Résumé. Les comptables publics vérifient les paiements de personnel à risque et contrôlent un échantillon de salaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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