Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 avril 2017
Résumé Cet article modifie et supprime des règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 abrogé