Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles antérieurs
Résumé L'arrêté de 2023 change une règle de 2016.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2016 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 modifié