Arrêté du 8 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2016

Art. 1-1

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Modification des opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense

Résumé. Les opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense sont désormais enregistrées dans la comptabilité tenue par l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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