Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense
Résumé. Les opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense sont désormais enregistrées dans la comptabilité tenue par l'agent comptable des services industriels de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :