Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de l'agent comptable des services industriels de l'armement
Résumé L'agent comptable doit maintenant faire le compte unique des services industriels de l'armement.
Le dernier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agent comptable des services industriels de l'armement est chargé de la production du compte unique. »
1 version