Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2013, article 9, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9 : Joindre la convention au compte public
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9