Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de l'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé. Un article récent supprime un ancien article de loi, rendant ses règles invalides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9