Arrêté du 8 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article de l'arrêté du 25 juillet 2013

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2013, article 9, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance