Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté a changé des articles d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2019Art. 10 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2019Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 6, Art. 10, Art. 12