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Modification des règles d'exportation des matériels de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision et extension des dérogations à l'exportation des matériels de guerreArrêté du 2 juin 2014Art. 3 : Enregistrement des opérations d'exportation et de transfert
→ Version 3 : Précision des compétences du ministre de la défenseArrêté du 2 juin 2014Art. 3-1 : Adaptations réglementaires pour les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 2 juin 2014Art. 1, Art. 3, Art. 3-1