Arrêté du 8 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exportation des matériels de guerre

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exportation des matériels de guerre en simplifiant les procédures et en étendant leur application à plusieurs territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance