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Arrêté du 2 septembre 2005

fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime de danger pour les démineurs

Résumé. Un décret fixe les montants de la prime de danger pour les démineurs, versée mensuellement et composée de deux parties.

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.

a) Par niveaux

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5

b) Par fonctions spécifiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la prime de danger des démineurs

Résumé. Un arrêté de 2002 sur la répartition d'une prime pour les démineurs est annulé.

L'arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versées en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur la prime de danger des démineurs

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2005 confie à plusieurs responsables l'exécution d'un arrêté concernant la prime de danger pour les démineurs.

Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 7 mars 2008art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 2 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3