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Arrêté du 2 septembre 2005
fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Les niveaux de compétence
Abrogé10 octobre 2026Chapitre II : Les fonctions spécifiques
Abrogé10 octobre 2026Chapitre III : Dispositions transitoires
Abrogé10 octobre 2026Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2026art. 6
En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 9 octobre 2026