Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 10 octobre 2026
En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de la prime de déminage correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence, tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.
| NIVEAUX | POURCENTAGE PRIME |
| Niveau 4 : chef démineur principal | 52 % |
| Niveau 3 : chef démineur | 47 % |
| Niveau 2 : démineur | 42 % |
| Niveau 1 : démineur adjoint (*) | 36 % |
| (*) Pour les démineurs adjoints qui n'ont pas encore été confirmés dans leurs fonctions telles que précisées dans l'arrêté mentionné à l'article 1 er du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité perçue est pondéré par le coefficient 0, 84. | |
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