JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de certificats de compétences professionnelles pour les canalisateurs

Résumé Les canalisateurs avec des anciens certificats peuvent demander les nouveaux par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de canalisateur révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Canalisateur (arrêté du 22/08/2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Canalisateur (présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées|Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée| | Construire un réseau d'assainissement en travaux publics | Construire un réseau d'assainissement en tranchée ouverte | | Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics | Construire un réseau d'adduction d'eau potable en tranchée ouverte |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de canalisateur révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Canalisateur (arrêté du 22/08/2016)

TITRE PROFESSIONNEL

Canalisateur (présent arrêté)

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées

Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée

Construire un réseau d'assainissement en travaux publics

Construire un réseau d'assainissement en tranchée ouverte

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en tranchée ouverte