Créé le 18 septembre 2011
Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juillet 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juillet 1996Sct. AnnexesArrêté du 29 juillet 1996Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 14 octobre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 octobre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2003Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 29 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 octobre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8