Arrêté du 14 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Formations s'adressant à :

Groupe 1 :

Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Groupe 2 :

Attachés d'administration ;

Ingénieurs des travaux agricoles ;

Ingénieurs des travaux ruraux ;

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Groupe 3 :

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;

Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

Secrétaires administratifs.

Groupe 4 :

Adjoints techniques, agents techniques, adjoints administratifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011

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Classement des formations du ministère de l'agriculture

Résumé. Un décret de 2003 classe les formations continues et initiales de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture en quatre groupes, selon les métiers des participants.

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Formations s'adressant à :

Groupe 1 :

Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Groupe 2 :

Attachés d'administration ;

Ingénieurs des travaux agricoles ;

Ingénieurs des travaux ruraux ;

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Groupe 3 :

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;

Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

Secrétaires administratifs.

Groupe 4 :

Adjoints techniques, agents techniques, adjoints administratifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 17 septembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance