Arrêté du 14 octobre 2003

Article 1

Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · En vigueur du 1 octobre 2009 au 17 septembre 2011

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Formations s'adressant à :

Groupe 1 :

Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Groupe 2 :

Attachés d'administration ;

Ingénieurs des travaux agricoles ;

Ingénieurs des travaux ruraux ;

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Groupe 3 :

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;

Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

Secrétaires administratifs.

Groupe 4 :

Adjoints techniques, agents techniques, adjoints administratifs.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 17 septembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du

Formations s'adressant à :

Groupe 1 :

Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Groupe 2 :

Attachés d'administration ;

Ingénieurs des travaux agricoles ;

Ingénieurs des travaux ruraux ;

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Groupe 3 :

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;

Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

Secrétaires administratifs.

Groupe 4 :

Adjoints techniques, agents techniques, adjoints administratifs.

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Formations s'adressant à :

Groupe 1 :

Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Groupe 2 :

Attachés d'administration ;

Ingénieurs des travaux agricoles ;

Ingénieurs des travaux ruraux ;

Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Groupe 3 :

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;

Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

Secrétaires administratifs.

Groupe 4 :

Adjoints techniques, agents techniques, adjoints administratifs.