Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 24 octobre 2003
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 24 octobre 2003
Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011
Par application de l'
article 16 du décret du 12 juin 1956 susvisé
, les personnels enseignants bénéficiant d'un régime indemnitaire spécifique dans leur occupation principale au titre des mêmes activités et qui sont appelés à effectuer des heures supplémentaires d'enseignement dans le cadre de la formation initiale ou à participer à des activités de formation continue, en dehors de leurs obligations de service, ne peuvent percevoir les indemnités d'enseignement instituées par le titre Ier du même décret.