Arrêté du 14 octobre 2003

Article 8

Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003

Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.