Arrêté du 14 octobre 2003

Article 3

Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys d'examens organisés dans le cadre de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :
Groupe 3 :
Examen de fin de formation des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture en vue de l'obtention du titre de technicien supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys d'examens organisés dans le cadre de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe 3 :

Examen de fin de formation des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture en vue de l'obtention du titre de technicien supérieur.