Arrêté du 14 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions du titre III du

décret du 12 juin 1956 susvisé

, les jurys d'examens organisés dans le cadre de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe 3 :

Examen de fin de formation des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture en vue de l'obtention du titre de technicien supérieur.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011

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Classement des examens pour les techniciens supérieurs agricoles

Résumé. Un décret classe les examens de fin de formation des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture.

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les jurys d'examens organisés dans le cadre de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe 3 :

Examen de fin de formation des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture en vue de l'obtention du titre de technicien supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance