Arrêté du 29 juillet 1996

Article 2

Abrogé18 septembre 2011

Créé le 20 août 1996

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-07-29 annexe Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)

En vigueur du mardi 20 août 1996 au samedi 17 septembre 2011