Arrêté du 14 octobre 2003

Article 4

Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements du groupe 1 par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements du groupe 1 par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.