Arrêté du 7 octobre 2019

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles d'organisation des élections aux commissions de gestion

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2019 supprime les règles d'organisation des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 février 1999Art. 2Arrêté du 19 février 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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