Arrêté du 19 février 1999

Article 1

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · En vigueur du 24 décembre 2007 au 31 octobre 2019

Les électeurs à chacune des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement sont répartis en trois collèges :

- le collège I pour les directeurs de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;

- le collège II pour les chargés de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;

- le collège III pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après.

Chacune de ces commissions est composée de quatre membres élus appartenant au collège I, trois membres élus appartenant au collège II, six membres élus appartenant au collège III et de treize membres nommés par le directeur général de l'institut.

Le mandat de ces membres est d'une durée de quatre ans, non renouvelable dans l'une quelconque des commissions de la mandature suivante.

Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 7 octobre 2019art. 20

En vigueur du lundi 24 décembre 2007 au jeudi 31 octobre 2019

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au dimanche 23 décembre 2007