Article 1
Abrogé depuis le 2019-11-01 par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 20
Les électeurs à chacune des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement sont répartis en trois collèges :
- le collège I pour les directeurs de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;
- le collège II pour les chargés de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;
- le collège III pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après.
Chacune de ces commissions est composée de quatre membres élus appartenant au collège I, trois membres élus appartenant au collège II, six membres élus appartenant au collège III et de treize membres nommés par le directeur général de l'institut.
Le mandat de ces membres est d'une durée de quatre ans, non renouvelable dans l'une quelconque des commissions de la mandature suivante.
Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.
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