Les collèges électoraux de chaque commission comprennent : l'ensemble des agents de l'institut en service depuis au moins un an à la date à laquelle sont arrêtées les listes électorales, rémunérés sur un emploi budgétaire ou en position de détachement, compétents dans le domaine de la commission ; les agents sont inscrits par l'administration au titre de l'une des commissions et peuvent demander de façon motivée leur rattachement à une autre commission de gestion de la recherche et de ses applications ou à une des commissions scientifiques sectorielles prévues à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 susvisé.

En outre, peuvent être inscrits par le directeur général au titre de l'un des collèges électoraux d'une des commissions, en fonction de leur grade, les personnes appartenant au conseil scientifique sortant ou aux instances d'évaluation ou qui exercent depuis au moins un an une activité régulière au sein de l'institut et qui en font la demande.

Nul ne peut être inscrit simultanément au titre des collèges électoraux de plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications ou commissions scientifiques sectorielles.