Arrêté du 7 octobre 2019

Article 21

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Article 21

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance