Arrêté du 19 février 1999

Article 9

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Article 9

A l'issue de cette période, les listes de candidats sont déposées auprès du délégué aux élections dans un délai de quatre semaines. Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature de chacun des candidats de la liste et d'une profession de foi. Cette dernière comprend un texte de portée générale sur les motivations de candidature de la liste et une information sur chacun des candidats de la liste.

Les listes déposées sont susceptibles d'être modifiées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019

A l'issue de cette période, les listes de candidats sont déposées auprès du délégué aux élections dans un délai de quatre semaines. Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature de chacun des candidats de la liste et d'une profession de foi. Cette dernière comprend un texte de portée générale sur les motivations de candidature de la liste et une information sur chacun des candidats de la liste.

Les listes déposées sont susceptibles d'être modifiées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au jeudi 31 octobre 2019

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au samedi 27 avril 2002

Source : Légifrance