Arrêté du 7 mars 1995
Titre II : Formation des coordonnateurs
Abrogé1 janvier 2013
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012
Titre II : Formation des coordonnateurs
Vérification préalable de l'expérience professionnelle
Durée et contenu des stages