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Arrêté du 7 mars 1995

Titre V : Révision de la formation

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

La durée des stages d'actualisation de la formation de coordonnateurs prévue à l'article R. 238-10 du code du travail (Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé) est fixée à :

  • cinq jours pour le niveau 1 ;
  • cinq jours pour le niveau 2 ;
  • trois jours pour le niveau 3.

Toutefois, les coordonnateurs de niveau 3 titulaires d'une attestation de compétence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficieront d'une actualisation de leur formation, à l'issue de la date de validité de leur formation initiale, de cinq jours afin de leur permettre de bénéficier d'une formation spécifique à la rédaction des plans prévus par les articles R. 238-25-1 (Plan de coordination sécurité et santé sur les chantiers), R. 238-25-2 (Plan de sécurité en cas de travaux à risques) et R. 238-25-3 (Application des règles de sécurité aux plans simplifiés) du code du travail.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

Chaque stage de révision de la formation fait le point sur l'état de la réglementation, comporte l'analyse des missions de coordination effectuées, choisies et présentées par chaque stagiaire, ainsi que la mise en commun des expériences afin d'en tirer les enseignements nécessaires.

Les conditions d'intervention de l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans les stages d'actualisation de formation sont réglées par convention entre ces organismes et les organismes agréés sur le fondement d'une convention type approuvée par le ministre chargé du travail.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013

A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 26 mars 1995 au lundi 31 décembre 2012

Titre V : Révision de la formation
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Article 19