Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
La durée des stages d'actualisation de la formation de coordonnateurs prévue à l'article R. 238-10 du code du travail (Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santé)Art. R.238-10Conditions pour être coordonnateur en sécurité et santéPour être coordonnateur en sécurité et santé, il faut avoir une expérience professionnelle et une formation spécifique, actualisée tous les cinq ans. est fixée à :
- cinq jours pour le niveau 1 ;
- cinq jours pour le niveau 2 ;
- trois jours pour le niveau 3.
Toutefois, les coordonnateurs de niveau 3 titulaires d'une attestation de compétence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficieront d'une actualisation de leur formation, à l'issue de la date de validité de leur formation initiale, de cinq jours afin de leur permettre de bénéficier d'une formation spécifique à la rédaction des plans prévus par les articles R. 238-25-1 (Plan de coordination sécurité et santé sur les chantiers)Art. R.238-25-1Plan de coordination sécurité et santé sur les chantiersUn plan de sécurité doit être établi avant les travaux pour éviter les risques liés à l'interférence des activités sur un chantier., R. 238-25-2 (Plan de sécurité en cas de travaux à risques)Art. R.238-25-2Plan de sécurité en cas de travaux à risquesUn coordonnateur doit établir un plan de sécurité simplifié si des travaux à risques sont découverts pendant les travaux, et ajuster les contrats si nécessaire. et R. 238-25-3 (Application des règles de sécurité aux plans simplifiés)Art. R.238-25-3Application des règles de sécurité aux plans simplifiésL'article précise que les règles de sécurité et de santé s'appliquent aux plans simplifiés de coordination, dès leur élaboration. du code du travail.
Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Chaque stage de révision de la formation fait le point sur l'état de la réglementation, comporte l'analyse des missions de coordination effectuées, choisies et présentées par chaque stagiaire, ainsi que la mise en commun des expériences afin d'en tirer les enseignements nécessaires.
Les conditions d'intervention de l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans les stages d'actualisation de formation sont réglées par convention entre ces organismes et les organismes agréés sur le fondement d'une convention type approuvée par le ministre chargé du travail.
Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les stages de révision de la formation ne donnent pas lieu à contrôle de capacité.
Créé le 26 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2013
A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.