Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions relatives aux denrées alimentaires et à la restauration collective

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des denrées alimentaires périssables et très périssables, ainsi que celles des activités de restauration collective et des cuisines centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance