Arrêté du 7 mai 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2009

Art. Annexe III

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Modification des règles de transport des produits d'origine animale

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des produits d'origine animale et des denrées alimentaires, en autorisant certaines dérogations pour les produits de la pêche, les viandes fraîches et les carcasses bovines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe III

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