Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des produits d'origine animale
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des produits d'origine animale et des denrées alimentaires, en autorisant certaines dérogations pour les produits de la pêche, les viandes fraîches et les carcasses bovines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe III