Article R412-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les allergènes dans les livraisons de denrées alimentaires
Résumé Les restaurants doivent recevoir un document avec chaque livraison de nourriture pour savoir si elle contient des allergènes.
Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R. 412-12.
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