Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la vente de viande hachée
Résumé. Les viandes hachées doivent être préparées à la demande et à la vue de l'acheteur, sauf si elles sont fabriquées dans un atelier conforme aux règles et déclarées au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe VII